Version 1.0 — Date d'entrée en vigueur : 13 avril 2026
Ambition Prévention
[Forme juridique] — [Adresse du siège social]
SIRET : [À compléter]
Numéro de déclaration d'activité : [NDA], enregistré auprès du Préfet de la région [Région].
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Certification Qualiopi n° [N° certificat] délivrée par [Organisme certificateur] — Actions de formation.
N° TVA intracommunautaire : [À compléter]
Email : formation@ambition-prevention.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ambition Prévention (ci-après « l'Organisme ») fournit à ses Clients des prestations de formation professionnelle continue, réalisées en e-learning asynchrone via sa plateforme de formation à distance.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par l'Organisme.
L'Organisme propose un catalogue de formations e-learning dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Chaque formation fait l'objet d'un programme détaillé précisant :
Le programme détaillé de chaque formation est accessible sur le site de l'Organisme et dans la convention de formation.
Le Client acquiert des « places » de formation. Chaque place donne droit à un (1) stagiaire nominativement désigné d'accéder à l'intégralité du parcours de formation concerné sur la plateforme.
Une place est réputée consommée dès la première connexion du stagiaire à la plateforme de formation. Tant qu'aucun stagiaire n'a accédé au contenu, la place reste disponible dans le solde du Client.
Les places non consommées restent acquises au Client sans limite de durée. Elles peuvent être utilisées dans le cadre d'une session ultérieure pour la même formation. Aucun remboursement ni avoir n'est accordé pour les places non consommées.
Chaque place est nominative. Le Client communique la liste des stagiaires lors de l'inscription. Une place non encore consommée (stagiaire n'ayant pas accédé au contenu) peut être librement réattribuée à un autre stagiaire. Une place déjà consommée ne peut pas être transférée.
Le Client peut à tout moment acquérir des places supplémentaires pour la même formation ou pour une autre formation du catalogue, en passant une nouvelle commande.
La commande s'effectue via le portail en ligne de l'Organisme selon les étapes suivantes :
La validation de la commande constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV et de la convention de formation, conformément aux articles 1127-1 à 1127-4 du Code civil.
Le Client peut opter pour une demande de devis en lieu et place du paiement en ligne. Dans ce cas, l'Organisme adresse un devis sous 24 heures ouvrées. La commande n'est effective qu'après retour du devis signé ou du bon de commande.
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le portail en ligne de l'Organisme. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 %.
Si l'Organisme bénéficie de l'exonération de TVA (article 261-4-4°-a du CGI), les tarifs affichés sont nets de taxe.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est débité au moment de la commande. L'accès à la plateforme est ouvert après confirmation du paiement.
Pour les clients optant pour une demande de devis, le paiement s'effectue par virement bancaire à réception de facture, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facture, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due (article D.441-5 du Code de commerce).
Le Client peut solliciter la prise en charge de la formation par son Opérateur de Compétences (OPCO). La demande de prise en charge doit être effectuée par le Client préalablement à la commande.
En cas de subrogation de paiement, l'OPCO règle directement l'Organisme dans la limite du montant pris en charge. Le Client reste redevable du solde éventuel.
En cas de refus de prise en charge par l'OPCO, total ou partiel, le Client s'engage à régler directement l'intégralité du coût de la formation.
Les identifiants de connexion sont transmis au Client dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement (ou la réception de l'accord de prise en charge OPCO).
L'Organisme s'engage à assurer la disponibilité de la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, hors opérations de maintenance programmée et cas de force majeure.
L'accès à la plateforme requiert un ordinateur ou une tablette, un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari ou Edge) et une connexion internet avec un débit minimum de 2 Mbit/s. L'Organisme ne saurait être tenu responsable des difficultés liées à l'équipement du Client.
Une assistance technique est disponible par email (formation@ambition-prevention.fr), du lundi au vendredi de 9h à 17h, avec un délai de réponse de 24 heures ouvrées. Une assistance pédagogique est assurée par le référent pédagogique dans un délai de 48 heures ouvrées.
Le Client peut annuler une commande tant qu'aucune place n'a été consommée, en notifiant l'Organisme par email :
Toute place consommée (stagiaire ayant accédé au contenu) est définitivement acquise à l'Organisme et ne peut faire l'objet d'un remboursement.
L'Organisme se réserve le droit d'annuler une formation en cas de force majeure ou d'impossibilité technique. Les sommes versées sont intégralement remboursées.
Les formations comportent des évaluations formatives (quiz par module) et une évaluation sommative (QCM final). Le suivi de l'exécution est assuré par les données de traçabilité de la plateforme LMS, qui tiennent lieu de justificatifs d'assiduité.
À l'issue de chaque formation suivie intégralement, une attestation de fin de formation est délivrée au stagiaire, conformément à l'article L.6353-1 du Code du travail.
L'attestation de fin de formation ne constitue en aucun cas une habilitation au sens réglementaire du terme. Il appartient exclusivement à l'employeur de délivrer à son salarié le titre d'habilitation correspondant (notamment conformément à la norme NF C 18-510 pour les habilitations électriques), sous sa seule responsabilité.
L'Organisme décline toute responsabilité en cas de délivrance d'une habilitation à un salarié n'ayant pas les compétences requises.
Le Client est informé que certaines formations doivent faire l'objet d'un recyclage périodique conformément à la réglementation en vigueur. L'Organisme peut informer le Client des échéances à titre de courtoisie, mais la responsabilité du respect des échéances incombe exclusivement au Client/employeur.
L'ensemble des contenus de formation (textes, vidéos, animations, quiz, supports) est la propriété exclusive de l'Organisme. L'acquisition de places confère un droit d'accès strictement personnel, non exclusif, non cessible, limité à la durée de formation, pour les seuls besoins de la formation des stagiaires inscrits.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation des contenus est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Organisme collecte et traite les données personnelles des stagiaires (nom, prénom, email, données de connexion et de progression) aux fins de :
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6-1-b du RGPD). Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la formation. Hébergement : [préciser — France/UE].
Les stagiaires disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables par email à : formation@ambition-prevention.fr.
En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L'Organisme est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. La responsabilité totale de l'Organisme au titre d'une commande ne pourra excéder le montant HT effectivement perçu au titre de ladite commande.
Sont exclus de la responsabilité de l'Organisme les dommages indirects, les dommages résultant d'un manquement du Client à ses propres obligations, et les interruptions dues aux réseaux de télécommunication, aux équipements du Client ou à un cas de force majeure.
Aucune des Parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie invoquant la force majeure notifie l'autre dans les 48 heures. Si la force majeure se prolonge au-delà de 90 jours, chaque partie peut résilier le contrat. Les places non consommées sont remboursées au prorata.
Toute réclamation peut être adressée par email à formation@ambition-prevention.fr. L'Organisme s'engage à accuser réception sous 48 heures ouvrées et à apporter une réponse sous 15 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant 30 jours avant tout recours contentieux.
L'Organisme a désigné un référent handicap. Le Client est invité à signaler toute situation de handicap en amont afin que des adaptations soient mises en œuvre. Contact : formation@ambition-prevention.fr.
L'Organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Les commandes en cours restent soumises aux CGV acceptées au moment de la commande.
Si l'une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions conservent leur plein effet.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville du siège].